Le secret bancaire en Suisse, une pratique courante

 

La notion de secret bancaire repose sur le principe simple qui veut que les établissements financiers aient l’obligation de maintenir la confidentialité des informations obtenues sur leurs clients. Toutefois, dans la pratique, elle décrit souvent les mécanismes qui permettent aux entreprises et aux plus fortunés de détenir des avoirs de manière anonyme.

 

Faisant l’objet de larges controverses, le secret bancaire est une pratique extrêmement courante dans le secteur financier en Suisse et ce depuis maintenant plus d’un siècle. Il faut dire que dès la Première Guerre Mondiale (1914-1918), la Suisse est devenue une « plaque tournante » pour les capitaux internationaux. La stabilité politique de la nation, sa neutralité et son secret bancaire sont d’ailleurs les principales raisons à cet afflux de fonds.

 

La crise bancaire de 1931 et l’affaire de la Banque commerciale de Bâle le 26 octobre 1932 (saisie d’argent et de documents contenant le nom de Français détenteurs de comptes pour éviter de payer des taxes) vont conduire le gouvernement suisse à mettre en place une vraie réglementation pour le secteur bancaire.

 

Le 8 novembre 1934, la Loi Fédérale sur les banques et les caisses d’épargne est adoptée et son article 47 consacre le secret bancaire en Suisse. Dorénavant, tout représentant d’une banque suisse à l’interdiction de divulguer de quelconques informations sur ses clients. Le non-respect de cette règle se traduit par une amende de 50 000 CHF assortie d’une peine d’emprisonnement.

 

Le secret bancaire en Suisse se voit donc renforcer et occupe désormais une place centrale dans le fonctionnement des banques. Cela va naturellement contribuer à l’essor du secteur financier helvète puisque de nombreux étrangers vont choisir d’abriter leurs fonds en Suisse afin que ces derniers échappent à l’administration fiscale de leur pays de résidence.

 

Pour autant, les temps changent et aujourd’hui, le secret bancaire fait l’objet des vives remises en cause qui devraient aboutir à sa disparition.

 

 

 

Vers la fin du secret bancaire en Suisse ?

Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, la poussée socialiste va faire vaciller le secret bancaire en Suisse. Pour autant, malgré leur opposition à cette pratique, les socialistes font devoir faire front contre les Etats-Unis et le France désireux de connaître les avoirs détenus par leurs ressortissants en Suisse. Ils vont d’ailleurs laisser passer sous silence une importante vague de falsifications des avoirs par les banques. Celles-ci vont certifiées que les avoirs étrangers appartiennent à des épargnants suisses ou à des sociétés-écran basées dans des paradis fiscaux.

 

Il faudra ensuite attendre les années 90 pour que le secret bancaire soit de nouveau remis en cause. Si opposants et partisans défendent leurs théories respectives, c’est finalement en 2009 sous la pression du G20 et des Etats-Unis que la Suisse va être obligé de faire évoluer la réglementation propre à cette pratique. Accusée d’ « industrialiser l’évasion fiscale », elle va donc montrer patte blanche. Afin d’éviter d’être accusée de complicité de fraude fiscale, UBS va cette même année remettre une liste de 250 noms à l’administration fiscale américaine.

 

Ce premier pas vers la fin du secret bancaire a depuis eu des prolongements. La Suisse a ainsi collaboré avec l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) à la création d’un outil facilitant les échanges de données entre les établissements bancaires et l’administration fiscale.

 

En 2017, les données vont ainsi être collectées pour la première fois et dès 2018, l’échange automatique de ces dernières avec l’administration fiscale des pays de l’Union Européenne, de l’Australie, du Canada, de la Corée du Sud, de l’Islande, du Japon, de la Norvège et des principales îles anglo-normandes entrera en vigueur.

 

Le secret bancaire n’existera alors plus que pour les résidents fiscaux suisses mais gageons que les autres atouts du pays seront tels que de nombreux étrangers continueront d'acquérir de prestigieux chalets à la montagne.