Acheter un bien immobilier en Suisse

La procédure pour acheter un bien immobilier en Suisse

Parce que devenir propriétaire en terre helvète est le rêve de nombreuses personnes, la législation détermine avec précision ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. Ci-dessous, vous découvrirez donc qui a la possibilité d’acheter un bien immobilier en Suisse mais aussi quelles sont les règles de financement d’une telle acquisition.

 

Acheter un bien immobilier en Suisse, un droit universel ?

Si toutes les personnes de nationalité suisse sont bien évidemment autorisées à acquérir un bien immobilier dans leur propre pays que ce soit pour en faire leur résidence principale ou leur résidence secondaire. Ce droit est également étendu à tous les ressortissants de l’Union Européenne (UE) et de l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE) pour peu qu’ils vivent en Suisse c’est-à-dire qu’ils disposent d’un permis B ou C.

 

Pour les ressortissants d’un Etat-tiers, même vivant dans le pays, la donne est beaucoup plus complexe puisque trois conditions doivent être respectées pour qu’ils puissent acheter un bien en Suisse :

  • Posséder une autorisation de séjour valable
  • Vivre dans le logement acquis
  • Débuter le chantier de construction sur le terrain acquis dans l’année suivant l’achat (si projet de construction)

 

Pour les étrangers ne vivant pas en Suisse et ce quelle que soit la nationalité, les possibilités sont beaucoup plus réduites et la sollicitation d’une autorité cantonale pour poser toutes vos questions s’impose.

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La procédure d’achat d’un bien immobilier en Suisse

Acheter un bien immobilier en Suisse nécessite de suivre une procédure plutôt simple à comparer à celle en vigueur dans d’autres pays européens.

 

En effet, dès lors que vous avez trouvé le bien de prestige que vous espériez tant, il est temps de le faire évaluer et c’est le plus souvent votre banque qui prendra en charge cette étape. Il ne faut pas oublier que cette évaluation servira de base à votre banque pour déterminer si elle peut vous suivre dans votre projet et si oui, à quelle hauteur.

 

En raison de la rareté des biens disponibles à l’achat dans les régions les plus prisées de Suisse, les négociations sont peu courantes et c’est souvent l’évaluation du professionnel qui détermine le prix de vente à moins bien sûr que le propriétaire vendeur ne soit persuadé de trouver un acquéreur fiable à un prix supérieur.

 

Dès lors qu’un prix est arrêté entre le vendeur et l’acheteur, la suite de la transaction va obligatoirement avoir lieu devant un notaire. Un accord de vente sera signé entre les deux parties et en contrepartie de l’engagement du vendeur de ne pas vendre à une autre personne, l’acheteur versera un acompte de 10%.

 

Quelques jours plus tard, après que l’acheteur se soit assuré de pouvoir acquérir le bien désiré et que les fonds auront été placés en séquestre auprès du notaire, la signature de l’acte de vente définitif pourra intervenir. Celui-ci sera déposé auprès de registre foncier cantonal.

 

Dès enregistrement de l’acte, le transfert de propriété s’opérera alors que les fonds séquestrés seront versés sur les comptes du vendeur. L’acheteur, pour sa part, recevra une mise à jour de l’extrait du registre foncier où il apparait désormais comme le propriétaire.

 

 

Le financement d'un achat immobilier en Suisse

Si acheter un bien immobilier en Suisse n’est pas accessible au plus grand nombre, c’est que les banques se montrent très pointilleuses pour octroyer le prêt hypothécaire le plus souvent nécessaire pour financer l’acquisition d’une maison ou d’un appartement.

 

En effet, si certains acheteurs fortunés pourront s’éviter un passage à l’agence de leur banquier, la majorité seront dans l’obligation de souscrire le fameux « crédit hypothécaire » et vont donc découvrir l’exigence des banques.

 

Eh oui, si toutes seront sensibles au montant de vos fonds propres (plus l’apport est important, mieux c’est), elles appliqueront surtout la règle du tiers pour définir quelle somme elle peut vous prêter et donc savoir si elle peut vous accompagner dans votre projet immobilier.

 

La règle du tiers stipule clairement que les charges du logement, c’est-à-dire les intérêts hypothécaires, l’amortissement de la dette hypothécaire aux deux tiers de la valeur du bien sur 15 ans et les frais d’entretien du futur logement, doivent être inférieurs à 33% des revenus bruts de l’emprunteur.

 

Mais rassurez-vous, toutes les banques suisses, réputées pour leur professionnalisme et leur expertise, sauront vous accompagner comme il se doit pour que votre projet, pour peu qu’il soit réaliste, soit une réussite.