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Tout savoir sur la délivrance du passeport suisse
La nationalité suisse, ça se mérite !
S’il y a bien un sujet qui suscite de vifs débats en Suisse, c’est celui de la naturalisation. En effet, alors que de nombreux résidents rêvent du passeport suisse, son obtention est très complexe, la faute à l’existence de critères stricts.
La Suisse est un pays qui fait respecter le droit du sang. Autrement dit, la nationalité suisse s’acquiert par filiation ou éventuellement par adoption.
Existe également la possibilité d’obtenir une naturalisation mais la demande de nationalité suisse est un processus très complexe qui décourage plus d’un étranger. Il faut dire que l’ensemble des demandes sont examinées, tour à tour, par les instances fédérales, cantonales puis communales.
Toutefois, des critères stricts existent pour qu’une demande de naturalisation soit déposée :
- La procédure ordinaire est telle que seuls les étrangers vivant en Suisse depuis 12 ans ont le droit de faire une telle demande en sachant que pour les jeunes étrangers nés en Suisse de parents immigrés, les années de 10 à 20 ans comptent double pour le calcul (ce doublement n’existera plus dès 2017). Un changement important interviendra en 2017 puisque seuls les détenteurs d’un permis C résidant depuis 10 ans dans le pays pourront profiter de la procédure
- Une procédure facilitée existe également pour les conjoints étrangers de ressortissants suisses. Il faut alors seulement 5 ans de résidence en Suisse dont les 3 dernières aux côtés de son conjoint
En parallèle, des conditions strictes définies par la loi, les autorités réalisent systématiquement un entretien avec le candidat au passeport suisse - un examen écrit s’ajoutera dès 2017 -, l’objectif étant de s’assurer qu’il intègre le mode de vie suisse, connaît les us et coutumes du pays et ne représente pas de danger pour la sécurité intérieure du pays.
Sachez juste que la procédure peut s’avérer longue même pour les meilleurs dossiers en raison du triple contrôle et que les dossiers de demande sont à retirer auprès des autorités compétentes.
L’établissement du passeport suisse ou de la carte d’identité suisse
Si obtenir la nationalité suisse est très complexe, faire établir un passeport suisse est beaucoup plus simple. Depuis 2010, la Confédération Helvétique ne délivre toutefois plus que des passeports biométriques aussi connus sous le nom de « passeports 10 » et des cartes d’identité « papier ».
Pour obtenir ces documents d’identité, il faut se renseigner auprès de la municipalité de votre commune ou sur Internet puisque le remplissage des formulaires se fait sur ce média. Dès lors que vous les avez remplis et que vous avez fourni les pièces nécessaires, un rendez-vous vous sera donné en mairie pour la saisie de vos données biométriques.
A l’occasion de ce rendez-vous, sera réalisée une photo de votre visage, vos empreintes digitales seront prises et vous pourrez signer les différents documents en vue de leur création. Vous recevrez alors ces derniers sous 10 jours directement dans votre boîte aux lettres.
Bien évidemment, chaque citoyen suisse est libre de faire éditer un passeport suisse, une carte d’identité ou bien les deux documents. Ceux-ci sont valables pendant 10 ans pour les personnes majeures, 5 pour les personnes mineures.
Le passeport suisse, une vraie valeur ajoutée ?
Depuis 2015, les demandes de passeport suisse ont bondi puisqu’elles ont en moyenne augmenté d’environ 20%. Dans les grandes villes du pays, elles ont même souvent doublé voire triplé comme c’est le cas à Genève.
En premier lieu, il est possible de constater que de nombreux jeunes adultes ayant suivi un long cursus universitaire ont entamé des démarches. Habitant en Suisse de longue date et souvent fils d’immigrés originaires de l’ex-Yougoslavie, de la Syrie ou de l’Iran, ils sont convaincus qu’avoir un passeport suisse leur ouvrira des portes sur le marché du travail local mais surtout à l’étranger.
En second lieu, le boom de la demande de passeport suisse s’explique par le grand nombre de travailleurs étrangers désirant obtenir la double nationalité par crainte de perte de leur titre de séjour en cas de chômage. Il faut dire que le vote anti-immigration du 9 février 2014 a été perçu comme un véritable séisme social en Suisse.
Enfin, pour certaines personnes aisées, l’obtention du passeport suisse s’apparente à un prestige qui s’inscrit dans la lignée de l’achat d’un bien immobilier en Suisse ou de la création d’une entreprise dans ce même pays.