La fiscalité suisse pour les personnes physiques

Parce que la Confédération Helvétique a besoin de budget pour mener diverses actions dans les secteurs de l’éducation, de la défense, du social et bien d’autres encore, les recettes fiscales sont essentielles. Celles-ci pèsent d’ailleurs lourd puisqu’elles représentent annuellement plus de 120 milliards de francs suisses.

Sur cette page, nous allons nous intéresser uniquement à la fiscalité suisse pour les personnes physiques qui repose principalement sur deux impôts : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune.

Comme dans tous les pays, existe aussi un impôt indirect sur la consommation, la TVA, et un grand nombre de taxes diverses à payer seulement dans certaines situations bien déterminées (taxe sur la bière, taxe sur le tabac, impôt paroissial, taxe sur les véhicules à moteur, etc…).

Pour autant, si la fiscalité suisse a de quoi faire peur avec la multiplication des impôts, elle se révèle très douce et ce pour le plus grand bonheur de tous les ressortissants de ce petit pays niché au cœur des Alpes.

Notez que sont imposables toutes les personnes majeures et que le montant de l’impôt dû est déterminé sur la base des revenus, de la fortune, de la composition du foyer, de l’état-civil et enfin de la confession.

L’impôt sur le revenu, un passage obligé pour les contribuables suisses

Comme c’est le cas dans la large majorité des pays de la planète, la fiscalité suisse repose principalement sur l’impôt sur le revenu, un impôt qui, comme son nom l’indique, repose sur les revenus du contribuable. Ces derniers englobent les salaires versés par le/les employeurs mais aussi la valeur locative du/des biens dans lesquels il vit (résidence principale et secondaire) et dont il est propriétaire. Cette dernière composante est une spécificité suisse.

Pour ce qui est des taux d’impôt sur le revenu, la Confédération helvétique met en place un barème progressif dépendant des revenus avec un taux plafond fixé à 11,5%. Celui-ci est ensuite complété par la pression fiscale définie par les cantons et en la matière, les différences de taux de l’un à l’autre sont extrêmement importantes comme nous allons le voir ci-dessous :

Argovie : barème progressif avec un taux plafond à 11%
Appenzell Rhodes Intérieures : barème progressif avec un taux plafond à 8%
Appenzell Rhodes Extérieures : barème progressif avec un taux plafond à 2,6%
Berne : barème progressif avec un taux plafond à 6,5%
Bâle-Campagne : barème progressif avec un taux plafond à 18,62%
Bâle-Ville : taux à deux niveaux avec un plafond à 26%
Fribourg : barème progressif avec un taux plafond à 13,5%
Genève : barème progressif avec un taux plafond à 19%
Glaris : barème progressif avec un taux plafond à 17%
Grisons : barème progressif avec un taux plafond à 11%
Jura : barème progressif avec un taux plafond à 6,184%
Lucerne : barème progressif avec un taux plafond à 5,70%
Neuchâtel : barème progressif avec un taux plafond à 14,5%
Nidwald : barème progressif avec un taux plafond à 2,75%
Obwald : taux unique fixé à 1,8%
Saint Gall : barème progressif avec un taux plafond à 8,5%
Schaffhouse : barème progressif avec un taux plafond à 9,9%
Soleure : barème progressif avec un taux plafond à 10,5%
Schwytz : barème progressif avec un taux plafond à 3,65%
Thurgovie : barème progressif avec un taux plafond à 8%
Tessin : barème progressif avec un taux plafond à 15,076%
Uri : taux unique fixé à 7,10%
Vaud : barème progressif avec un taux plafond à 15,5%
Valais : barème progressif avec un taux plafond à 14%
Zoug : barème progressif avec un taux plafond à 8%
Zürich : barème progressif avec un taux plafond à 13%

Une part communale peut aussi se greffer et venir compléter l’impôt sur le revenu en Suisse.

L’impôt sur la fortune, réservé aux plus riches

Si l’Etat fédéral ne prélève aucun impôt sur la fortune, les cantons et les communes ne font pas de même. Toutefois, relativement peu de ménages doivent s’acquitter de cet élément de la fiscalité suisse. Pour autant, les conditions diffèrent énormément d’un canton à l’autre puisque ce sont les autorités cantonales qui fixent le seuil d’imposition mais aussi le taux.

Voici d’ailleurs un petit récapitulatif de la pression fiscale appliquée dans chaque canton en matière d’imposition de la fortune :

Argovie : barème progressif avec taux plafond fixé à 2,1‰
Appenzell Rhodes Intérieures : barème proportionnel avec taux plafond à 1,5‰
Appenzell Rhodes Extérieures : barème progressif avec taux plafond fixé à 0,55‰
Berne : barème progressif avec taux plafond de 1,25‰
Bâle-Campagne : barème progressif avec taux plafond fixé à 4,6‰
Bâle-Ville : barème progressif avec taux plafond de 8‰
Fribourg : barème progressif avec taux plafond fixé à 3,3‰
Genève : barème progressif avec un taux plafond de 4,5‰
Glaris : barème proportionnel avec taux plafond fixé à 3‰
Grisons : barème progressif avec taux plafond à 1,7‰
Jura : barème progressif avec taux plafond à 1,2‰
Lucerne : barème proportionnel avec taux plafond fixé à 0,5‰
Neuchâtel : barème progressif avec taux plafond à 3,6‰
Nidwald : barème proportionnel avec taux plafond fixé à 0,2‰
Obwald : barème proportionnel avec taux plafond à 0,25‰
Saint Gall : barème proportionnel avec un taux plafond fixé à 1,7‰
Schaffhouse : barème progressif avec taux plafond de 2,3‰
Soleure : barème progressif avec taux plafond de 1‰
Schwytz : barème proportionnel avec taux plafond fixé à 0,6‰
Thurgovie : barème proportionnel avec taux plafond de 1,1‰
Tessin : barème progressif avec taux plafond fixé à 3,5‰
Uri : barème proportionnel avec taux plafond fixé à 1‰
Vaud : barème progressif avec un taux plafond à 3,39‰
Valais : barème progressif avec un taux plafond fixé à 3‰
Zoug : barème progressif avec taux plafond de 2‰
Zürich : barème progressif avec taux plafond de 3‰

La TVA, principal impôt indirect en Suisse

Si de nombreuses autres taxes existent en terre helvète, nous allons focaliser notre attention sur le principal impôt indirect qu’est la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Taxe dont s’acquitte les consommateurs lorsqu’ils effectuent des achats, la TVA dispose d’un taux variable selon les produits et services sur laquelle elle est assise. Ce taux est très compétitif par rapport à celui en vigueur dans les autres pays européens et confirme que la fiscalité suisse est très attractive. Voici dont les taux de TVA applicables en terre helvète :

8% sur la majeure partie des achats de produits ou de prestations
3,8% pour les nuitées dans les établissements hôteliers
2,5% pour les denrées alimentaires, les journaux et les médicaments