Un impôt sur les sociétés suisse bas par rapport aux voisins européens

Tous ceux qui suivent l’actualité économique à l’échelle mondiale le savent, de nombreuses entreprises d’envergure internationale décident de s’implanter en Suisse. Ce choix est bien évidemment stratégique et s’explique par le fait que l’impôt sur les sociétés suisse est bien moins élevé que dans la majorité des pays voisins. La Suisse est donc très attractive lorsqu’il s’agit de convaincre les entrepreneurs de s’y installer (consultez notre offre de biens d'exception à vendre).

 

Quelle que soit leur forme juridique, toutes les entreprises suisses sont imposées au niveau fédéral, cantonal et communal mais l’impôt sur les sociétés suisse repose sur deux composantes :

  • L’impôt sur le bénéfice

  • L’impôt sur le capital

 

En moyenne, le taux de l’impôt sur les sociétés suisse est ainsi de 18% en Suisse mais celui-ci varie considérablement selon les cantons. Dans les cantons alémaniques de Nidwald et Schwtz, il est ainsi possible de profiter d’un taux avoisinant les 13%. En Suisse Romande, c’est du côté du canton de Fribourg que le taux d’impôt sur les sociétés est le plus intéressant puisqu’il est légèrement supérieur à 16%.

 

Avant de s’intéresser de plus près aux deux composantes de l’impôt sur les sociétés suisse, il est bon de noter qu’en raison de la recrudescence de la création de sièges fictifs d’entreprises dans les cantons où la fiscalité est la plus avantageuse, l’administration prend en compte les taux du canton dans lequel a lieu l’essentiel de l’activité d’une société.

impôt sur la société
 

L’impôt sur le bénéfice, de la proportionnalité et de la progressivité

Première composante de l’impôt sur les sociétés en Suisse, l’impôt sur le bénéfice incombe à l’ensemble des entreprises helvètes.

 

A l’échelle fédérale, il prend la forme d’un impôt direct assis sur le bénéfice net et son taux est de 8,5%.

 

A l’échelle cantonale, il faut savoir que chacun établit sa propre loi et fixe un taux. Celui-ci peut être fixe ou suivre un barème progressif incluant un plancher et un plafond. Voici les taux pratiqués en 2016 dans chaque canton :

  • Argovie : 6 à 9%
  • Appenzell Rhodes Intérieures : 8%
  • Appenzell Rhodes Extérieures : 6,5%
  • Berne : 1,55 à 4,6%
  • Bâle-Campagne : 6 à 12%
  • Bâle-Ville : 9 à 20%
  • Fribourg : 4,2 à 12,8%
  • Genève : 10%
  • Glaris : 8%
  • Grisons : 5,5%
  • Jura : 3,56%
  • Lucerne : 1,5%
  • Neuchâtel : 6%
  • Nidwald : 6%
  • Obwald : 6,1%
  • Saint Gall : 3,75%
  • Schaffhouse : 5%
  • Soleure : 5 à 8,5%
  • Schwytz : 2,25%
  • Thurgovie : 4%
  • Tessin : 9%
  • Uri : 4,2%
  • Vaud : 9%
  • Valais : 3 à 9,5%
  • Zoug : 3 à 5,75%
  • Zürich : 8%

A l’échelle communale enfin, il est très difficile de donner des valeurs de référence tant les disparités sont importantes.

 

 

L’impôt sur le capital, une vraie manne financière pour les cantons

Seconde composante de l’impôt sur les sociétés en Suisse, l’impôt sur le capital est dû par toutes les sociétés de capitaux.

 

A l’échelle fédérale, cet impôt a été aboli en 1998. Toutefois, les cantons et les communes l’ont maintenu. Les taux pratiqués en 2016 sont les suivants :

 

  • Argovie : 1,25‰
  • Appenzell Rhodes Intérieures : 0,5‰
  • Appenzell Rhodes Extérieures : 0,1‰
  • Berne : 0,3‰
  • Bâle-Campagne : 1‰
  • Bâle-Ville : 5,25‰
  • Fribourg : 1,6‰
  • Genève : 1,8‰
  • Glaris : 2‰
  • Grisons : 2,3‰
  • Jura : 0,75‰
  • Lucerne : 0,5‰
  • Neuchâtel : 2,5‰
  • Nidwald : 0,1‰
  • Obwald : 2‰
  • Saint Gall : 0,2‰
  • Schaffhouse : 1‰
  • Soleure : 0,8‰
  • Schwytz : 0,4‰
  • Thurgovie : 0,3‰
  • Tessin : 1,5‰
  • Uri : 0,01 à 2,4‰
  • Vaud : 0,3‰
  • Valais : 1 à 2,5‰
  • Zoug : 1,5‰
  • Zürich : 0,75‰